Permis de construire n° 0775171900008 à Villevaudé pour 10 974 m² de logement et locaux, 41 rue de la Tour
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 0775171900008
Demandeur
SNC VILLEVAUDE DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Villevaudé (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775171900008 porte sur un projet situé 41 rue de la Tour. La société de programme immobilier SNC VILLEVAUDE DOMAINES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 159 logements, dont 23 logements individuels et 136 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 94 des 159 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 41 626 m², le programme représente 10 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 244, B 245, B 251. Sur la même voie, rue de la Tour, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Villevaudé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villevaudé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevaudé Code postal 77410 Identifiant INSEE 77517
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 41 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 159 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 10 833 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 159 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 833 m² | 10 833 m² |
| Locaux | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 10 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 974 m² | 10 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total locaux | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 136 appartements neufs et 23 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 159 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 136 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 136 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 51 | 58 | 35 | 6 | - | 159 |
| 5,7 % | 32,1 % | 36,5 % | 22,0 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
94 des 159 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 94 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC VILLEVAUDE DOMAINES, basée à Clichy.
Demandeur
SNC VILLEVAUDE DOMAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 833185655
- SIRET
- 83318565500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775171900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tour à Villevaudé (77410)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Tour depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.