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Permis de construire Logement N° 0775141900070

Permis de construire n° 0775141900070 à Villeparisis pour 4 206 m² de logement, 32 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Du General De Gaulle, à Villeparisis (77270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VILLEPARISIS GENERAL DE GAULLE et accordée le 4 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775141900070, déposé en mairie de Villeparisis.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 0775141900070

Demandeur

VILLEPARISIS GENERAL DE GAULLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775141900070, délivré le 4 mai 2020 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par VILLEPARISIS GENERAL DE GAULLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 59 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 27 T3 et 21 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN502. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 280 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

4 206 m²

Variation nette

+4 076 m²

Surface totale après

4 206 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	59 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	4 206 m²	0 m²	130 m²	0 m²	4 076 m²	4 206 m²
Total	130 m²	4 206 m²	0 m²	130 m²	0 m²	4 076 m²	4 206 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	59
Logements collectifs	59
Collectifs hors résidence	59

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	27	21	-	-	59
-	18,6 %	45,8 %	35,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEPARISIS GENERAL DE GAULLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 842654618
SIRET: 84265461800011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775141900070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Du General De Gaulle, à Villeparisis (77270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VILLEPARISIS GENERAL DE GAULLE et accordée le 4 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 27 T3 et 21 T4, dont 59 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775141900070, déposé en mairie de Villeparisis.

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