Permis de construire Logement N° 0775141900070

Permis de construire à Villeparisis pour 4 206 m² de logement - 32 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 0775141900070

Demandeur

VILLEPARISIS GENERAL DE GAULLE

Cette page présente le permis de construire n° 0775141900070, délivré le 4 mai 2020 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Du General De Gaulle, Villeparisis (77270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLEPARISIS GENERAL DE GAULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 27 T3, 21 T4, dont 59 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 280 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

4 206 m²

Variation nette

+4 076 m²

Surface totale après

4 206 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 4 206 m² 0 m² 130 m² 0 m² 4 076 m² 4 206 m²
Total 130 m² 4 206 m² 0 m² 130 m² 0 m² 4 076 m² 4 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 27 21 - - 59
- 18,6 % 45,8 % 35,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEPARISIS GENERAL DE GAULLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842654618
SIRET
84265461800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775141900070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du General De Gaulle, Villeparisis (77270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLEPARISIS GENERAL DE GAULLE et accordé le 4 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 27 T3, 21 T4, dont 59 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141900070, instruit par la commune de Villeparisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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