Permis de construire Logement N° 0775141700064

Permis de construire n° 0775141700064 à Villeparisis pour 1 085 m² de logement, 152/1 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 mars 2018

Dossier PC n° 0775141700064

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775141700064 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2018 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 152/1 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 6 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC335, AC336. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

1 085 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC335 AC336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
Total 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 6 1 - 15
- 33,3 % 20,0 % 40,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
784825069
SIRET
78482506900049
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75639)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775141700064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 152/1 Avenue Du General De Gaull, à Villeparisis (77270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE ; la décision est intervenue le 23 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141700064, déposé en mairie de Villeparisis.

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