Déclaration préalable Logement N° 0775142400033

Déclaration préalable n° 0775142400033 à Villeparisis pour 23 m² de logement, 155 Avenue Eugene Varlin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier DP n° 0775142400033

Demandeur

SCI LAFOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 155 Avenue Eugene Varlin, la déclaration préalable n° 0775142400033 a été accordée le 5 avril 2024 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI LAFOND.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 663 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 686 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Total 861 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAFOND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385204177
SIRET
38520417700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SEVRAN (93270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775142400033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 155 Avenue Eugene Varlin, à Villeparisis (77270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LAFOND et accordée le 5 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775142400033, déposé en mairie de Villeparisis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeparisis

Autres types d'autorisations à Villeparisis