basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Villeparisis
Déclaration préalable Locaux N° 0775142300207

Déclaration préalable à Villeparisis pour 9 m² de locaux - 5 Avenue Jean Monnet Centre Commercial De L'ambresis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier DP n° 0775142300207

Demandeur

ALT-ELECTRA ASSETCO SNC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0775142300207, accordée le 21 novembre 2023 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Jean Monnet Centre Commercial De L'ambresis, Villeparisis (77270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALT-ELECTRA ASSETCO SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 026 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial De L'ambresis

Territoire administratif

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALT-ELECTRA ASSETCO SNC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917836660
SIRET
91783666000014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775142300207
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Jean Monnet Centre Commercial De L'ambresis, Villeparisis (77270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALT-ELECTRA ASSETCO SNC et accordée le 21 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775142300207, instruit par la commune de Villeparisis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeparisis

DP n°0775142600070 Logement Autorisé
4 Rue De La Dhuys
Villeparisis (77270)
Extension sans transformation
22 mai 2026 117 m² SDP
PC n°0775142600004 Logement Autorisé
101 Avenue De Provence
Villeparisis (77270)
Extension sans transformation
22 mai 2026 83 m² SDP ISO-BAT
PC n°0775142600009 Logement Autorisé
2 Rue De La Reneuse
Villeparisis (77270)
Nouvelle construction
29 avr. 2026 61 m² SDP SCI RICHEBOURG
PC n°0775142600008 Mixte Autorisé
9 Avenue Du Parc
Villeparisis (77270)
Transformation avec extension
23 avr. 2026 208 m² SDP
PC n°0775142600017 Logement Autorisé
22 Avenue Ernest Renan
Villeparisis (77270)
Extension sans transformation
21 avr. 2026 102 m² SDP
PC n°0775142600010 Logement Autorisé
Avenue De Provence Lot B
Villeparisis (77270)
Nouvelle construction
21 avr. 2026 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeparisis

Permis d'aménager à Villeparisis

9 autorisations

Permis de démolir à Villeparisis

47 autorisations