Permis de construire Logement N° 0775142100044

Permis de construire n° 0775142100044 à Villeparisis pour 2 894 m² de logement, 17 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 0775142100044

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775142100044 a été délivré le 9 juin 2022 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 17 T3, 8 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB461, AB462, AB109. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

2 894 m²

Variation nette

+2 248 m²

Surface totale après

2 894 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2026

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB461 AB462 AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 646 m² 2 894 m² 0 m² 646 m² 0 m² 2 248 m² 2 894 m²
Total 646 m² 2 894 m² 0 m² 646 m² 0 m² 2 248 m² 2 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 17 8 3 - 42
4,8 % 28,6 % 40,5 % 19,0 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824309751
SIRET
82430975100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775142100044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Du Marechal Foch, à Villeparisis (77270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et accordée le 9 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 17 T3, 8 T4 et 3 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775142100044, déposé en mairie de Villeparisis.

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