Permis de construire Logement N° 0775141900066

Permis de construire à Villeparisis pour 1 779 m² de logement - 131 Av Eugene Varlin

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 18 mai 2020 · Dossier PC n° 0775141900066 · Demandeur : IN'LI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0775141900066, délivré le 18 mai 2020 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 131 Av Eugene Varlin, Villeparisis (77270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 12 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB211.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/05/2020
Surface du terrain
1 230 m²
Surface existante avant
82 m²
Surface créée
1 779 m²
Variation nette
+1 697 m²
Surface totale après
1 779 m²
Destination
Logement
Logements créés
33
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2025.

Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 8 jours
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Dépôt
01/11/2019
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villeparisis

Adresse
131 Av Eugene Varlin, Villeparisis (77270)
Commune
Code postal
77270
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB211
Code INSEE
77514

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 1 779 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 82 m² 1 779 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 697 m² 1 779 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 12 2 - - 33
9,1 % 48,5 % 36,4 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IN'LI
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5599
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775141900066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 18 mai 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Av Eugene Varlin, Villeparisis (77270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 4 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141900066, instruit par la commune de Villeparisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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