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Permis de construire Mixte N° 0775141900072

Permis de construire à Villeparisis pour 3 679 m² de logement et locaux - 15-17 Bd De L Ourcq

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15-17 Bd De L Ourcq, Villeparisis (77270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC HPL BERO et accordé le 13 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 404 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141900072, instruit par la commune de Villeparisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 0775141900072

Demandeur

SNC HPL BERO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0775141900072, délivré le 13 août 2020 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15-17 Bd De L Ourcq, Villeparisis (77270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC HPL BERO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 27 T3, 8 T4, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 3 404 m² d'habitation et 275 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB81, AB76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 865 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

3 679 m²

Variation nette

+3 279 m²

Surface totale après

3 679 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2020

Chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB79 AB81 AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	54 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	3 404 m²	200 m²	3 204 m²	3 404 m²
Locaux	200 m²	275 m²	200 m²	75 m²	275 m²
Total	400 m²	3 679 m²	400 m²	3 279 m²	3 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	200 m²	275 m²	0 m²	200 m²	0 m²	75 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	54
Logements collectifs	54
Collectifs hors résidence	54

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	14	27	8	-	-	54
9,3 %	25,9 %	50,0 %	14,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HPL BERO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 849606587
SIRET: 84960658700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775141900072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15-17 Bd De L Ourcq, Villeparisis (77270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC HPL BERO et accordé le 13 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 27 T3, 8 T4, dont 19 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 404 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775141900072, instruit par la commune de Villeparisis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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