Permis de construire Locaux N° 0775132300006

Permis de construire n° 0775132300006 à Villenoy pour 2 006 m² de locaux, Rue Henri De France Papm

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 0775132300006

Demandeur

HORN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775132300006, délivré le 5 septembre 2023 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Henri De France Papm. Le dossier a été déposé par HORN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 006 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A926, A1476, B1023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

2 006 m²

Variation nette

+2 006 m²

Surface totale après

2 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
06/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A926 A1476 B1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Papm

Territoires administratifs

Commune
Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²
Total 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Industrie 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²
Total locaux 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828806968
SIRET
82880696800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARGES LES GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775132300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Henri De France Papm, à Villenoy (77124).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HORN et accordée le 5 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775132300006, déposé en mairie de Villenoy.

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