Permis de construire Locaux N° 0775132000003

Permis de construire à Villenoy pour 1 826 m² de locaux - Rue Henri De France Lot 17 Ilot 7 Parc D'activites Du Pays

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 0775132000003

Demandeur

SCI CAPIPRO

Cette page présente le permis de construire n° 0775132000003, délivré le 3 juillet 2020 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Henri De France Lot 17 Ilot 7 Parc D'activites Du Pays, Villenoy (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAPIPRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 466 m² en bureaux, 1 360 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1338, A1352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1338 A1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 17 Ilot 7 Parc D'activites Du Pays

Territoire administratif

Commune
Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Entrepôt 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total locaux 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPIPRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849644810
SIRET
84964481000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREGY LES MEAUX (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775132000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri De France Lot 17 Ilot 7 Parc D'activites Du Pays, Villenoy (77124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAPIPRO et accordé le 3 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775132000003, instruit par la commune de Villenoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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