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Permis de construire Locaux N° 0775132100010

Permis de construire à Villenoy pour 1 227 m² de locaux - Rue Henri De France Lot 18 - Ilot Papm

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri De France Lot 18 - Ilot Papm, Villenoy (77124).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAMEWORK I et accordé le 23 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775132100010, instruit par la commune de Villenoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 0775132100010

Demandeur

SCI FRAMEWORK I

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0775132100010, délivré le 23 juillet 2021 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Henri De France Lot 18 - Ilot Papm, Villenoy (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRAMEWORK I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 362 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 18 - Ilot Papm

Territoire administratif

Commune: Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 227 m²	1 227 m²
Total	0 m²	1 227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 227 m²	1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 227 m²	1 227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAMEWORK I

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893686634
SIRET: 89368663400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POMPONNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775132100010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri De France Lot 18 - Ilot Papm, Villenoy (77124).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAMEWORK I et accordé le 23 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775132100010, instruit par la commune de Villenoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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