Déclaration préalable Locaux N° 0775132300070

Déclaration préalable à Villenoy pour 920 m² de locaux - 9-11 Rue Gambetta

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier DP n° 0775132300070

Demandeur

ESPACE LISHA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0775132300070, accordée le 24 octobre 2023 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9-11 Rue Gambetta, Villenoy (77124). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESPACE LISHA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 063 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
24/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 932 m² 0 m² 920 m² 11 m² 920 m² 0 m² 921 m²
Total 932 m² 0 m² 920 m² 11 m² 920 m² 0 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Entrepôt 932 m² 0 m² 0 m² 11 m² 920 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 932 m² 0 m² 920 m² 11 m² 920 m² 0 m² 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE LISHA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980341267
SIRET
98034126700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARD (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775132300070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Rue Gambetta, Villenoy (77124).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE LISHA et accordée le 24 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775132300070, instruit par la commune de Villenoy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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