Permis de construire Locaux N° 0775132100005

Permis de construire à Villenoy pour 1 498 m² de locaux - Papm Lots 6 Et 20

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 0775132100005

Demandeur

CABINET JC DOR SARL

Cette page présente le permis de construire n° 0775132100005, délivré le 27 avril 2021 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Papm Lots 6 Et 20, Villenoy (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET JC DOR SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 177 m² en commerce et services, 533 m² en industrie, 713 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1402, A1412, A1415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 750 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+1 498 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2022

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1402 A1412 A1415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 6 Et 20

Territoire administratif

Commune
Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²
Total 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Commerce et services 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Industrie 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Entrepôt 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total locaux 0 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 1 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET JC DOR SARL

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412658296
SIRET
41265829600022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775132100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Papm Lots 6 Et 20, Villenoy (77124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABINET JC DOR SARL et accordé le 27 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775132100005, instruit par la commune de Villenoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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