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Permis de construire Mixte N° 0775131900013

Permis de construire à Villenoy pour 5 974 m² de logement et locaux - 9-11- Rue Gambetta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 5 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 232 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9-11- Rue Gambetta, Villenoy (77124).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV FRG VILLENOY et accordé le 11 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 463 m² d'habitation et 4 511 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775131900013, instruit par la commune de Villenoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 0775131900013

Demandeur

SCCV FRG VILLENOY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0775131900013, délivré le 11 août 2020 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9-11- Rue Gambetta, Villenoy (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV FRG VILLENOY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 232 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 463 m² d'habitation et 4 511 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD69, AD70, AD71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 232 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

5 974 m²

Variation nette

+5 974 m²

Surface totale après

6 925 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD69 AD70 AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 463 m²	1 463 m²	1 463 m²
Locaux	951 m²	4 511 m²	4 511 m²	5 462 m²
Total	951 m²	5 974 m²	5 974 m²	6 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	1 439 m²	1 439 m²	1 439 m²
Commerce et services	951 m²	3 072 m²	3 072 m²	4 023 m²
Total locaux	951 m²	4 511 m²	4 511 m²	5 462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	7	6	3	1	-	22
22,7 %	31,8 %	27,3 %	13,6 %	4,5 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FRG VILLENOY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 798005625
SIRET: 79800562500016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775131900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 5 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 232 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9-11- Rue Gambetta, Villenoy (77124).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV FRG VILLENOY et accordé le 11 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 463 m² d'habitation et 4 511 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775131900013, instruit par la commune de Villenoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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