Permis de construire Locaux N° 0775131300004

Permis de construire n° 0775131300004 à Villenoy pour 387 m² de locaux, 30-31 Rue Jean Pierre Plicque

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 0775131300004

Demandeur

LE CANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775131300004 a été délivré le 29 avril 2013, pour un projet situé 30-31 Rue Jean Pierre Plicque. LE CANAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH266, AH267. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/05/2014

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/05/2014
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2014

Localisation du projet à Villenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH266 AH267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Entrepôt 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CANAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537444648
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENOY (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775131300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 31/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30-31 Rue Jean Pierre Plicque, à Villenoy (77124).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE CANAL et accordé le 29 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 31 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775131300004, déposé en mairie de Villenoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villenoy

Autres types d'autorisations à Villenoy