Déclaration préalable n° 0775112500001 à Villeneuve-sous-Dammartin pour 18 m² de locaux, 24 Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier DP n° 0775112500001
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De Paris, la déclaration préalable n° 0775112500001 a été accordée le 16 avril 2025 à Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne, Île-de-France). ICF NORD-EST SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A726, A735, A749. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sous-Dammartin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-sous-Dammartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sous-Dammartin Code postal 77230 Identifiant INSEE 77511
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 829 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 847 m² |
| Total | 829 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 829 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 847 m² |
| Total locaux | 829 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF NORD-EST SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304747835
- SIRET
- 30474783500466
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ICF NORD-EST SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775112500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |