Permis de construire n° 0775112400007 à Villeneuve-sous-Dammartin pour 82 m² de logement, 14 Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 février 2025
Dossier PC n° 0775112400007
Demandeur
ALDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2025 à Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775112400007 porte sur un projet situé 14 Rue De Paris. La demande émane de ALDI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A540. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sous-Dammartin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-sous-Dammartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sous-Dammartin Code postal 77230 Identifiant INSEE 77511
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399227990
- SIRET
- 39922799000021
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN (77230)
Autres dossiers de ALDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775112400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |