Permis de construire n° 0423382500011 à Vougy pour 484 m² de locaux, 170 Allee Du Roseil
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 0423382500011
Demandeur
FONCIERE TERRE DE LIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2025 à Vougy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0423382500011 porte sur un projet situé 170 Allee Du Roseil. Le projet est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1413, C1442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vougy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vougy Code postal 42720 Identifiant INSEE 42338
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 992 m² | 484 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | -15 m² | 977 m² |
| Total | 992 m² | 484 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | -15 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 992 m² | 484 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | -15 m² | 977 m² |
| Total locaux | 992 m² | 484 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | -15 m² | 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE TERRE DE LIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 493396816
- SIRET
- 49339681600024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CREST (26400)
Autres dossiers de FONCIERE TERRE DE LIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0423382500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |