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Permis de construire Locaux N° 0423382500011

Permis de construire à Vougy pour 484 m² de locaux - 170 Allee Du Roseil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Allee Du Roseil, Vougy (42720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE TERRE DE LIENS et accordé le 16 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423382500011, instruit par la commune de Vougy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0423382500011

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0423382500011, délivré le 16 septembre 2025 à Vougy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 170 Allee Du Roseil, Vougy (42720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1413, C1442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 735 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1413 C1442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vougy Code postal 42720 Identifiant INSEE 42338
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	992 m²	484 m²	0 m²	499 m²	0 m²	0 m²	977 m²
Total	992 m²	484 m²	0 m²	499 m²	0 m²	0 m²	977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	992 m²	484 m²	0 m²	499 m²	0 m²	0 m²	977 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 493396816
SIRET: 49339681600024
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0423382500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Allee Du Roseil, Vougy (42720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE TERRE DE LIENS et accordé le 16 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423382500011, instruit par la commune de Vougy.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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