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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774951700001

Permis d'aménager n° 0774951700001 à Vert-Saint-Denis, 130 Rte Nationale 6

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHAMP GRILLON et autorisé le 30 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951700001, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PA n° 0774951700001

Demandeur

SCI LE CHAMP GRILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774951700001, délivré le 30 août 2017 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 130 Rte Nationale 6. La demande émane de SCI LE CHAMP GRILLON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1019. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vert-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHAMP GRILLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382110047
SIRET: 38211004700034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1991
Localisation: VERT-SAINT-DENIS (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774951700001
Code commune INSEE	77495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 130 Rte Nationale 6 à Vert-Saint-Denis (77240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHAMP GRILLON et autorisé le 30 août 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951700001, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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