Permis de construire Logement N° 0774951500002

Permis de construire n° 0774951500002 à Vert-Saint-Denis pour 94 m² de logement, 69 Rue Pierre Mendes Lot N 3

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 juin 2015

Dossier PC n° 0774951500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774951500002 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2015, pour un projet situé 69 Rue Pierre Mendes Lot N 3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB340, AB529, AB530. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB340 AB529 AB530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 3

Territoires administratifs

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774951500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Pierre Mendes Lot N 3, à Vert-Saint-Denis (77240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951500002, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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