Permis de construire à Vernou-la-Celle-sur-Seine pour 61 m² de locaux - Rte De La Grande Paroisse
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 0774941500008
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Cette page présente le permis de construire n° 0774941500008, délivré le 16 décembre 2015 à Vernou-la-Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De La Grande Paroisse, Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD94P, ZD93P, ZD92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
7 mois 16 jours
Localisation du projet à Vernou-la-Celle-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vernou-la-Celle-sur-Seine Code postal 77670 Identifiant INSEE 77494
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 136 m² | 61 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² |
| Total | 2 136 m² | 61 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 136 m² | 61 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 2 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802292
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774941500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |