Permis de construire Locaux N° 0774941500003

Permis de construire n° 0774941500003 à Vernou-la-Celle-sur-Seine pour 299 m² de locaux, 3 Route De Valence Ferme De Champerond - Marangis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 0774941500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernou-la-Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774941500003 a été délivré le 26 mai 2015, pour un projet situé 3 Route De Valence Ferme De Champerond - Marangis.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD249. Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernou-la-Celle-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 467 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernou-la-Celle-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Champerond - Marangis

Territoires administratifs

Commune
Vernou-la-Celle-sur-Seine Code postal 77670 Identifiant INSEE 77494
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 827 m²
Total 528 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 528 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 827 m²
Total locaux 528 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEIN (77670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774941500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Valence Ferme De Champerond - Marangis, à Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774941500003, déposé en mairie de Vernou-la-Celle-sur-Seine.

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