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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774932300002

Permis de démolir n° 0774932300002 à Verneuil-l'Étang, 11 Imp Arthur Chaussy

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774932300002, déposé en mairie de Verneuil-l'Étang.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 0774932300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774932300002 a été délivré le 20 avril 2023 à Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Imp Arthur Chaussy.

Le terrain support du projet couvre 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Verneuil-l'Étang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Localisation du projet à Verneuil-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEUIL-L ETANG (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774932300002
Code commune INSEE	77493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Imp Arthur Chaussy à Verneuil-l'Étang (77390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774932300002, déposé en mairie de Verneuil-l'Étang.

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PD n°0774932200004 Autorisé

7 Rue Jean Jaures

Verneuil-l'Étang (77390)

21 nov. 2022 575 m² foncier

PD n°0774932200005 Autorisé

12 Rue Edouard Vaillant

Verneuil-l'Étang (77390)

21 nov. 2022 480 m² foncier

PD n°0774932300001 Autorisé

25 Rue De La Gare

Verneuil-l'Étang (77390)

07 févr. 2023 624 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°0774932300003 Autorisé

5123 Rue De La Gare

Verneuil-l'Étang (77390)

20 juin 2023 73 253 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0774932300004 Terminé

Rue Jean Jaures

Verneuil-l'Étang (77390)

21 août 2023 107 m² foncier COMMUNE VERNEUIL L ETANG

PD n°0774932500001 Autorisé

1 Rue De L'oree Du Parc

Verneuil-l'Étang (77390)

29 janv. 2026 848 m² foncier

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