Déclaration préalable Logement N° 0770372300145

Déclaration préalable à Bois-le-Roi pour 118 m² de logement - 11 Allee De La Boissiere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier DP n° 0770372300145

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0770372300145, accordée le 15 décembre 2023 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Allee De La Boissiere, Bois-le-Roi (77590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D3101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D3101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
784967564
SIRET
78496756400112
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770372300145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Allee De La Boissiere, Bois-le-Roi (77590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et accordée le 15 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770372300145, instruit par la commune de Bois-le-Roi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-le-Roi

Autres types d'autorisations à Bois-le-Roi