Permis de construire Locaux N° 0774871300025

Permis de construire n° 0774871300025 à Vaux-le-Pénil pour 1 482 m² de locaux, Rue De La Plaine De La Croix B

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 0774871300025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774871300025, délivré le 17 mars 2014 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Plaine De La Croix B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 482 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD244. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 980 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+1 482 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
Total 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
dont Bureaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Industrie 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total locaux 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARIE LES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774871300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Plaine De La Croix B, à Vaux-le-Pénil (77000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774871300025, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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