Permis de construire n° 0774871400018 à Vaux-le-Pénil pour 726 m² de locaux, Rue De La Plaine De La Croix B
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 mai 2015
Dossier PC n° 0774871400018
Demandeur
SYNDIC IMMO DISCOUNT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2015 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774871400018 porte sur un projet situé Rue De La Plaine De La Croix B. Le projet est porté par SYNDIC IMMO DISCOUNT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD248. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
| Total | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
| Total locaux | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDIC IMMO DISCOUNT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485006613
- SIRET
- 48500661300056
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de SYNDIC IMMO DISCOUNT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774871400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |