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Permis de construire Locaux N° 0774821600012

Permis de construire à Varennes-sur-Seine pour 2 150 m² de locaux - Chemin Du Gue Pucelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Gue Pucelle, Varennes-sur-Seine (77130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774821600012, instruit par la commune de Varennes-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0774821600012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774821600012, délivré le 6 octobre 2016 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Du Gue Pucelle, Varennes-sur-Seine (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 150 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 342 m²

Surface existante avant

2 220 m²

Surface créée

2 150 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

2 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

23/07/2018

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varennes-sur-Seine Code postal 0 Identifiant INSEE 77482
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 220 m²	2 150 m²	0 m²	2 220 m²	0 m²	0 m²	2 150 m²
Total	2 220 m²	2 150 m²	0 m²	2 220 m²	0 m²	0 m²	2 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	2 220 m²	0 m²	2 220 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 150 m²	0 m²	2 150 m²	2 150 m²
Total locaux	2 220 m²	2 150 m²	2 220 m²	0 m²	2 150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTEREAU (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774821600012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	23/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Gue Pucelle, Varennes-sur-Seine (77130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774821600012, instruit par la commune de Varennes-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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