Permis de construire Mixte N° 0774821600010

Permis de construire n° 0774821600010 à Varennes-sur-Seine pour 4 837 m² de logement et locaux, Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 0774821600010

Demandeur

SODIVAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774821600010, délivré le 3 octobre 2016 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Du 8 Mai 1945. SODIVAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 533 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 14 T3. La surface se répartit entre 1 700 m² d'habitation et 3 137 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1392, C1393, C1394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 533 m²

Surface existante avant

4 201 m²

Surface créée

4 837 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

4 837 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1392 C1393 C1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sur-Seine Code postal 0 Identifiant INSEE 77482
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Locaux 4 201 m² 3 137 m² 0 m² 4 201 m² 0 m² -1 064 m² 3 137 m²
Total 4 201 m² 4 837 m² 0 m² 4 201 m² 0 m² 636 m² 4 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 201 m² 2 574 m² 0 m² 4 201 m² 0 m² -1 627 m² 2 574 m²
Autres activités 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
dont Bureaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total locaux 4 201 m² 3 137 m² 0 m² 4 201 m² 0 m² -1 064 m² 3 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 - - - 24
- 41,7 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIVAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318799251
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VARENNES SUR SEINE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774821600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 4 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 533 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du 8 Mai 1945, à Varennes-sur-Seine (77130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SODIVAR et accordé le 3 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 14 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 700 m² d'habitation et 3 137 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774821600010, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

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