Permis de construire Locaux N° 0774821600018

Permis de construire à Varennes-sur-Seine pour 170 m² de locaux - Rue De Varennes Prolongee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 0774821600018

Demandeur

SILEC CABLE

Cette page présente le permis de construire n° 0774821600018, délivré le 6 octobre 2016 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Varennes Prolongee, Varennes-sur-Seine (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SILEC CABLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1195, B1197, B1198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

118 719 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

118 889 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2016.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
13/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2016

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1195 B1197 B1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-sur-Seine Code postal 0 Identifiant INSEE 77482
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 719 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 118 889 m²
Total 118 719 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 118 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 118 719 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 118 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILEC CABLE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484920194
SIRET
48492019400053
Code APE (NAF)
27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Localisation
MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774821600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Varennes Prolongee, Varennes-sur-Seine (77130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SILEC CABLE et accordé le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774821600018, instruit par la commune de Varennes-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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