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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774792300004

Permis de démolir n° 0774792300004 à Vaires-sur-Marne, Chemin Du Corps De Garde

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LESCOT et autorisée le 8 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774792300004, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PD n° 0774792300004

Demandeur

LESCOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774792300004 a été délivré le 8 août 2023, pour un bâtiment situé Chemin Du Corps De Garde. Le projet est porté par LESCOT.

Le terrain concerné couvre 37 797 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Vaires-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Surface du terrain

37 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 797 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESCOT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301027124
SIRET: 30102712400017
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1974
Localisation: VAIRES-SUR-MARNE (77360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774792300004
Code commune INSEE	77479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Corps De Garde à Vaires-sur-Marne (77360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LESCOT et autorisée le 8 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774792300004, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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PD n°0774792100001 Autorisé

100 Rue Des Pecheurs

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28 avr. 2021 511 m² foncier

PD n°0774792200001 Autorisé

Vaires-sur-Marne (77360)

23 mars 2022 AMENAGEMENT 77

PD n°0774792300003 Autorisé

36 Rue De Lagny

Vaires-sur-Marne (77360)

01 juin 2023 309 m² foncier

PD n°0774792300001 Autorisé

Rue De La Petite Vitesse

Vaires-sur-Marne (77360)

06 juil. 2023 3 785 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0774792300005 Autorisé

17 Avenue Jean Jaures

Vaires-sur-Marne (77360)

29 août 2023 551 m² foncier HOLDICA

PD n°0774792400001 Autorisé

36 Rue De Lagny

Vaires-sur-Marne (77360)

09 avr. 2024 309 m² foncier

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