Permis de construire Locaux N° 0774792400009

Permis de construire n° 0774792400009 à Vaires-sur-Marne pour 44 m² de locaux, 5 Rue Du Champfleuri

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 0774792400009

Demandeur

URBA 615

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Champfleuri, le permis de construire n° 0774792400009 a été délivré le 29 juillet 2024 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). URBA 615 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 988 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en équipements publics et 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaires-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 988 m²

Surface existante avant

26 252 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

26 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 252 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 26 296 m²
Total 26 252 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 26 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Autres activités 26 252 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 26 277 m²
dont Bureaux 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m²
dont Industrie 11 760 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 11 785 m²
dont Entrepôt 11 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 760 m²
Total locaux 26 252 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 26 296 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 615

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978458834
SIRET
97845883400014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34961)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774792400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Champfleuri, à Vaires-sur-Marne (77360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par URBA 615 et accordée le 29 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774792400009, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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