Permis de construire Logement N° 0774792300019

Permis de construire n° 0774792300019 à Vaires-sur-Marne pour 87 m² de logement, 68 Avenue Des Fusilles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 0774792300019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774792300019 a été délivré le 8 février 2024, pour un projet situé 68 Avenue Des Fusilles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaires-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2024
Chantier (DOC)
08/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 293 m²
Total 206 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUVERNES (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774792300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68 Avenue Des Fusilles, à Vaires-sur-Marne (77360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774792300019, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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