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Déclaration préalable Locaux N° 0774792200003

Déclaration préalable n° 0774792200003 à Vaires-sur-Marne pour 171 m² de locaux, 1 Rue De Champfleuri

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Champfleuri, à Vaires-sur-Marne (77360).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE VAIRES SUR MARNE et accordé le 14 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774792200003, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier DP n° 0774792200003

Demandeur

COMMUNE VAIRES SUR MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 février 2022 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774792200003 porte sur un projet situé 1 Rue De Champfleuri. La demande émane de COMMUNE VAIRES SUR MARNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD51, AD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaires-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 760 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD51 AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²
Total	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Autres activités	171 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	0 m²
dont Bureaux	171 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	0 m²
Total locaux	171 m²	171 m²	171 m²	0 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE VAIRES SUR MARNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704790
SIRET: 21770479000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VAIRES-SUR-MARNE (77360)

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PC n°0774791910020 Autorisé

44 Bd De Lorraine

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26 juin 2020

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15 août 2019

PC n°0774791810014 Commencé

3 Rue De L Ecluse

Nouvelle construction

11 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774792200003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Champfleuri, à Vaires-sur-Marne (77360).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE VAIRES SUR MARNE et accordé le 14 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774792200003, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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PC n°0774792100023 Logement Terminé

25 Rue Louis Bectard

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10 janv. 2022 179 m² SDP

PC n°0774792100024 Logement Autorisé

39 Rue Henri Menier

Vaires-sur-Marne (77360)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 99 m² SDP

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68 Avenue Jean Jaures

Vaires-sur-Marne (77360)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 101 m² SDP

DP n°0774792200007 Locaux Autorisé

4 Pl De La Republique

Vaires-sur-Marne (77360)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 16 m² SDP

DP n°0774792200023 Locaux Autorisé

14 Av Jean Jaures

Vaires-sur-Marne (77360)

Transformation sans extension

11 avr. 2022 92 m² SDP LES CINQ FIGUIERS

PC n°0774792100027 Locaux Terminé

4 Rue De Champfleuri

Vaires-sur-Marne (77360)

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20 avr. 2022 2 995 m² SDP AMENAGEMENT 77

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