Permis de construire Mixte N° 0774791810001

Permis de construire à Vaires-sur-Marne pour 8 997 m² de logement et locaux - 41 Rue De Torcy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 0774791810001

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Cette page présente le permis de construire n° 0774791810001, délivré le 20 avril 2018 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue De Torcy, Vaires-sur-Marne (77360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON BLEUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 055 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 64 T2, 71 T3, 15 T4. La surface se répartit entre 8 813 m² d'habitation et 184 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE101, AE123, AE149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 055 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

8 997 m²

Variation nette

+8 997 m²

Surface totale après

10 471 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE101 AE123 AE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 813 m² 8 813 m²
Locaux 1 474 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 658 m²
Total 1 474 m² 8 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 997 m² 10 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m²
Commerce et services 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Entrepôt 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m²
Total locaux 1 474 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
Collectifs hors résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 64 71 15 - - 150
- 42,7 % 47,3 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477595219
SIRET
47759521900031
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774791810001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 8 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 055 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De Torcy, Vaires-sur-Marne (77360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE et accordé le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 64 T2, 71 T3, 15 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 813 m² d'habitation et 184 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774791810001, instruit par la commune de Vaires-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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