Permis de construire Logement N° 0774702300007

Permis de construire à Tournan-en-Brie pour 2 742 m² de logement - Rue Jules Lefevre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 0774702300007

Demandeur

SNC LNC ARIES

Cette page présente le permis de construire n° 0774702300007, délivré le 8 décembre 2023 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jules Lefevre, Tournan-en-Brie (77220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC ARIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 203 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 20 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 203 m²

Surface existante avant

1 663 m²

Surface créée

2 742 m²

Variation nette

+1 079 m²

Surface totale après

2 742 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 663 m² 2 742 m² 0 m² 1 663 m² 0 m² 1 079 m² 2 742 m²
Total 1 663 m² 2 742 m² 0 m² 1 663 m² 0 m² 1 079 m² 2 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 20 5 - - 48
- 47,9 % 41,7 % 10,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ARIES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232710
SIRET
89323271000010
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774702300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Lefevre, Tournan-en-Brie (77220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ARIES et accordé le 8 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 20 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774702300007, instruit par la commune de Tournan-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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