Permis de construire n° 07747023P0008 à Tournan-en-Brie pour 160 m² de locaux, 9 Rue Georges Clémenceau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 07747023P0008
Demandeur
SELARL DU DOCTEUR FEJES RALUY IMOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07747023P0008 a été délivré le 13 septembre 2023 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Georges Clémenceau. SELARL DU DOCTEUR FEJES RALUY IMOLA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB216. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournan-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 336 m² |
| Total | 176 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 336 m² |
| Total locaux | 176 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL DU DOCTEUR FEJES RALUY IMOLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 791969983
- SIRET
- 79196998300018
- Code APE (NAF)
- 86.23Z - Pratique dentaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de SELARL DU DOCTEUR FEJES RALUY IMOLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07747023P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 13/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |