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Permis de construire Locaux N° 0774701700009

Permis de construire à Tournan-en-Brie pour 268 m² de locaux - Rue De L Industrie Zi La Petite Motte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Industrie Zi La Petite Motte, Tournan-en-Brie (77220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BETON ET MATERIAUX DE TOURNAN et accordé le 15 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774701700009, instruit par la commune de Tournan-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 0774701700009

Demandeur

BETON ET MATERIAUX DE TOURNAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774701700009, délivré le 15 mars 2018 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L Industrie Zi La Petite Motte, Tournan-en-Brie (77220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETON ET MATERIAUX DE TOURNAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE261, ZE260, ZE97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 370 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE261 ZE260 ZE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Petite Motte

Territoire administratif

Commune: Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	228 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	496 m²
Total	228 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	228 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON ET MATERIAUX DE TOURNAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344676507
SIRET: 34467650700017
Code APE (NAF): 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774701700009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Industrie Zi La Petite Motte, Tournan-en-Brie (77220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BETON ET MATERIAUX DE TOURNAN et accordé le 15 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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