Permis de construire n° 0774701500004 à Tournan-en-Brie pour 297 m² de locaux, 20 Rue De L Industrie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PC n° 0774701500004
Demandeur
RESEAUX TRAVAUX PUBLICS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De L Industrie, le permis de construire n° 0774701500004 a été délivré le 29 juillet 2015 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par RESEAUX TRAVAUX PUBLICS SA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Tournan-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 441 m² |
| Total | 144 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 144 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 441 m² |
| dont Bureaux | 144 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 220 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total locaux | 144 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAUX TRAVAUX PUBLICS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419046065
- SIRET
- 41904606500019
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- TOURNAN-EN-BRIE (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774701500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |