Permis de construire Locaux N° 0774701900023

Permis de construire n° 0774701900023 à Tournan-en-Brie pour 389 m² de locaux, 5 Rue De L Industrie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 0774701900023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2020 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774701900023 porte sur un projet situé 5 Rue De L Industrie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE84, ZE90, ZE82. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 895 m²

Surface existante avant

1 287 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

1 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
17/06/2020
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE84 ZE90 ZE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 1 177 m² 389 m² 0 m² 70 m² 0 m² 319 m² 1 496 m²
Total 1 287 m² 389 m² 0 m² 70 m² 0 m² 319 m² 1 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 177 m² 389 m² 0 m² 70 m² 0 m² 319 m² 1 496 m²
dont Bureaux 438 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 368 m²
dont Entrepôt 739 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 128 m²
Total locaux 1 177 m² 389 m² 0 m² 70 m² 0 m² 319 m² 1 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774701900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 17/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 895 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De L Industrie, à Tournan-en-Brie (77220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774701900023, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

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