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Permis de construire Mixte N° 0774701500001

Permis de construire à Tournan-en-Brie pour 2 726 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 726 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tournan-en-Brie (77220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 5 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774701500001, instruit par la commune de Tournan-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 0774701500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774701500001, délivré le 21 avril 2015 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Tournan-en-Brie (77220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 726 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

21 236 m²

Surface créée

2 726 m²

Variation nette

+2 343 m²

Surface totale après

23 579 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

05/05/2017

Autorisation

21/04/2015

Chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Locaux	21 236 m²	2 568 m²	0 m²	225 m²	158 m²	2 185 m²	23 421 m²
Total	21 236 m²	2 568 m²	158 m²	225 m²	158 m²	2 343 m²	23 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 263 m²	0 m²	210 m²	158 m²	0 m²	1 895 m²
Industrie	4 413 m²	2 568 m²	0 m²	0 m²	2 568 m²	6 981 m²
Entrepôt	14 560 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	14 545 m²
Total locaux	21 236 m²	2 568 m²	225 m²	158 m²	2 185 m²	23 421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774701500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 726 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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