Permis de construire Mixte N° 0774681500022

Permis de construire n° 0774681500022 à Torcy pour 1 308 m² de logement et locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 0774681500022

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774681500022 a été délivré le 1 juillet 2016 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SNC LNC THETA PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 972 m² d'habitation et 336 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

1 308 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 1 - - 16
- 31,3 % 62,5 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813199809
SIRET
81319980900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015

Autres dossiers de SNC LNC THETA PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774681500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 308 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LNC THETA PROMOTION et accordée le 1 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 972 m² d'habitation et 336 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774681500022, déposé en mairie de Torcy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Torcy

Autres types d'autorisations à Torcy