Permis de construire Mixte N° 0774681500021

Permis de construire n° 0774681500021 à Torcy pour 4 907 m² de logement et locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 0774681500021

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774681500021 a été délivré le 1 juillet 2016 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SNC LNC THETA PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 907 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 33 T3, 7 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 117 m² d'habitation et 790 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 907 m²

Variation nette

+4 907 m²

Surface totale après

4 907 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à Torcy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 4 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 907 m² 4 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 33 7 3 - 70
- 38,6 % 47,1 % 10,0 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC THETA PROMOTION

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813199809
SIRET
81319980900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Autres dossiers de SNC LNC THETA PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774681500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 907 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LNC THETA PROMOTION et accordée le 1 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 33 T3, 7 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 117 m² d'habitation et 790 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774681500021, déposé en mairie de Torcy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Torcy

Autres types d'autorisations à Torcy