Déclaration préalable n° 0774681600036 à Torcy pour 12 m² de locaux, 17 Rue De La Garenne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier DP n° 0774681600036
Demandeur
M&M'S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774681600036 a été accordée le 18 juillet 2016, pour un projet situé 17 Rue De La Garenne. Le dossier a été déposé par M&M'S.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 222 m² |
| Total | 210 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 222 m² |
| Total locaux | 210 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M&M'S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818880338
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TORCY (77200)
Autres dossiers de M&M'S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774681600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |