Déclaration préalable Locaux N° 0774642200104

Déclaration préalable à Thorigny-sur-Marne pour 1 923 m² de locaux - 71 Quai De Marne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier DP n° 0774642200104

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774642200104, accordée le 5 décembre 2022 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 71 Quai De Marne, Thorigny-sur-Marne (77400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 859 m²

Surface existante avant

1 923 m²

Surface créée

1 923 m²

Surface totale après

1 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 923 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 1 923 m²
Total 1 923 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 1 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Entrepôt 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²
Total locaux 1 923 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 1 923 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774642200104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 71 Quai De Marne, Thorigny-sur-Marne (77400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774642200104, instruit par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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