Permis de construire Locaux N° 0774641700014

Permis de construire n° 0774641700014 à Thorigny-sur-Marne pour 744 m² de locaux, 4 Rue Louis Martin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 0774641700014

Demandeur

COMMUNE THORIGNY SUR MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774641700014 a été délivré le 1 septembre 2017 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Louis Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE THORIGNY SUR MARNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 464 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

744 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m²
Total 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Autres activités 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² -744 m² 0 m²
dont Bureaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
dont Entrepôt 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² -607 m² 0 m²
Total locaux 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE THORIGNY SUR MARNE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217704642
SIRET
21770464200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
THORIGNY-SUR-MARNE (77400)

Autres dossiers de COMMUNE THORIGNY SUR MARNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Louis Martin, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE THORIGNY SUR MARNE et accordé le 1 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774641700014, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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