Permis de construire n° 0774632300009 à Thomery pour 1 519 m² de logement, 41-43 Rue De By
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 0774632300009
Demandeur
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2024 à Thomery (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774632300009 porte sur un projet situé 41-43 Rue De By. Le dossier a été déposé par HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 5 T3, 4 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2635, C2641, C2761. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thomery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thomery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thomery Code postal 77810 Identifiant INSEE 77463
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
| Total | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 8 | 5 | 4 | 3 | - | 25 |
| 20,0 % | 32,0 % | 20,0 % | 16,0 % | 12,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700019
- SIRET
- 27770001900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774632300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |