Permis de construire n° 0774541300002 à Sognolles-en-Montois pour 85 m² de logement, 1 rue de Vallees
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2013
Dossier PC n° 0774541300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774541300002 a été délivré le 12 mai 2013 à Sognolles-en-Montois (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue de Vallees.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 42 m² issus de transformation sur un terrain de 279 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2013, soit 20 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 651. Le catalogue de Sognolles-en-Montois compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 20 jours après l'autorisation.
Autorisation
12 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Sognolles-en-Montois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 651. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sognolles-en-Montois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sognolles-en-Montois Code postal 77520 Identifiant INSEE 77454
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 279 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 62 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 62 m² à 105 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 20 m² |
| Total | 62 m² | 43 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 43 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOGNOLLES-EN-MONTOIS (77520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774541300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |