Permis d'aménager n° 0774502300002 à Servon pour un terrain de 13 624 m², 15 Rue De La Poste
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2023
Dossier PA n° 0774502300002
Demandeur
GEOMETRES EXPERTS FONCIERS ASSOCIES (GEFA)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774502300002 a été délivré le 14 août 2023 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De La Poste. Le dossier a été déposé par GEOMETRES EXPERTS FONCIERS ASSOCIES (GEFA).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 624 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Servon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Servon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOMETRES EXPERTS FONCIERS ASSOCIES (GEFA)
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 523772853
- SIRET
- 52377285300017
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SERVON (77170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774502300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |