Permis de construire n° 0774502300018 à Servon pour 169 m² de locaux, 15 rue de la Poste
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2022
Dossier PC n° 0774502300018
Demandeur
IMMOBILIERE SEVISA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774502300018 a été délivré le 2 octobre 2022, pour un projet situé 15 rue de la Poste. IMMOBILIERE SEVISA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 873 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/01/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 213. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Poste, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Servon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Servon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 873 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE SEVISA, une société civile immobilière (SCI) basée à Villiers-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMOBILIERE SEVISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914783824
- SIRET
- 91478382400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774502300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AC 213 à Servon (77170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Poste à Servon (77170)
L’autre dossier recensé rue de la Poste depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.