Le permis de construire n° 0774502200007 a été délivré le 3 août 2022 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 9 rue de Santeny.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 33 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 304 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 32. La voie, rue de Santeny, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Servon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/08/2022

Autorisation

03/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 33 m² existants et construit 109 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 304 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 33 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 33 m² à 109 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	33 m²	109 m²	0 m²	33 m²	0 m²	76 m²	109 m²
Total	33 m²	109 m²	0 m²	33 m²	0 m²	76 m²	109 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 33 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLECRESNES (94440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774502200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 août 2022
Date de dépôt	03/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°0774502200011 Logement Autorisé

15 rue de Santeny

Servon (77170)

Nouvelle construction

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PC n°0774502100015 Logement Commencé

1 rue de Santeny

Servon (77170)

Transformation avec diminution

21/04/2022 364 m² SDP A C P F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE

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18 rue de Santeny

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Transformation sans extension

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PC n°0774502200011 Logement Autorisé

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